Secteur · Médical & Vétérinaire
ERP type U · Agrément ARS / DDPP · Asepsie
Concevoir une clinique, c'est arbitrer entre l'autorisation ARS, l'agrément DDPP, l'asepsie et l'expérience patient. Nous portons le dossier de l'esquisse à la levée de réserves.
Cadre technique
Cabinet, centre de soins ou clinique : ces ERP de type U cumulent des contraintes que peu d'agences traitent simultanément — autorisation d'exploitation ARS (3 à 6 mois d'instruction), agrément vétérinaire DDPP, conformité NF S90-351 sur le traitement de l'air des salles propres, radioprotection (ASN), gestion des DASRI, accessibilité PMR. Nous concevons les flux propre / sale dès l'esquisse, dimensionnons les fluides médicaux et la radioprotection avec nos BET partenaires, puis portons le DAAERP et les démarches ARS / DDPP en votre nom. Notre expérience cumulée sur 12 cliniques et MUV livrées (Neuilly, Le Mans, Alpine, Colombes…) sécurise les délais et le budget. Vous restez focalisé sur votre activité de soin ; nous vous livrons un outil de production aux normes, prêt à exploiter, avec un DOE numérique conforme ISO 19650.
Notre expérience en chiffres
13
Cliniques livrées
320m²
Surface moyenne
5mois
Délai moyen
100%
Continuité d'activité
Méthodologie
01
Analyse de votre activité (flux patients, équipes, équipements lourds), pré-diagnostic réglementaire ARS / DDPP, faisabilité technique du local visé.
Livrable · Note d'opportunité
02
Conception des flux propre / sale, dimensionnement des salles aux normes NF S90-351, premier chiffrage à ±15 %.
Livrable · Avant-projet sommaire
03
Plans d'exécution, DAAERP, dossier ARS, agrément DDPP, dossier radioprotection ASN. Coordination BET fluides, électricité, structure.
Livrable · DCE + dépôt PC/AT
04
Pilotage chantier hebdomadaire, OPC, gestion des aléas, contrôle qualité asepsie, réception SSI catégorie A.
Livrable · PV de réception
05
Levée de réserves, accompagnement DDPP, formation à l'entretien, garantie de parfait achèvement 12 mois.
Livrable · DOE numérique ISO 19650
En production
Cadre réglementaire
Cabinet médical, dentaire, vétérinaire ou clinique : un projet B2B encadré par des autorisations spécifiques (ARS pour les établissements de santé, Ordre des vétérinaires pour les établissements de soins vétérinaires) et par la réglementation ERP.
L'Agence régionale de santé délivre l'autorisation d'activité de soins aux établissements de santé (cliniques). Un cabinet libéral n'en relève pas ; un centre de santé remet à l'ARS, avant l'ouverture, son projet de santé et un engagement de conformité. Le dossier inclut plans, équipements et qualifications.
Art. L. 6122-1 (autorisation) et L. 6323-1-11 (centres de santé), Code de la santé publique
L'ouverture ou la transformation d'un cabinet, d'une clinique ou d'un centre hospitalier vétérinaire est déclarée au conseil régional de l'Ordre des vétérinaires, qui vérifie la conformité au cahier des charges de la catégorie (locaux, équipements, gestion des DASRI, radioprotection). Rénovation = mise à jour de la déclaration.
Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires
Un cabinet, une clinique ou un centre de santé recevant du public est un ERP, le plus souvent de 5e catégorie, classé par la commission de sécurité : type U pour un établissement de soins, type M pour une officine, type W pour certains cabinets. Dégagements, désenfumage, alarme et accessibilité PMR sont dimensionnés selon ce classement.
Code de la construction et de l'habitation, art. R. 143-1 et suivants ; arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité)
Pour les cabinets équipés d'appareils ionisants (panoramique dentaire, radiologie vétérinaire) : local aux parois protégées, déclaration auprès de l'ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui a succédé à l'ASN le 1er janvier 2025), dosimétrie des opérateurs. Étude à mener dès l'aménagement.
Code du travail, articles R. 4451-1 et suivants
Salle d'opération, chenil, salle de soins humides : ventilation indépendante, traitement d'air adapté au niveau de risque, séparation des flux propres/sales.
NF S 90-351 (zones à environnement maîtrisé dans les établissements de santé)
Réseau d'évacuation distinct pour les effluents biologiques. Bacs DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) sécurisés, contrat d'enlèvement avec prestataire agréé.
Code de la santé publique, art. R. 1335-1 et suivants
Information générale — chaque projet est cadré spécifiquement par notre équipe en phase de programmation. Cette liste ne se substitue pas à un audit réglementaire.
Questions fréquentes
Comptez entre 1 800 € et 2 500 € HT/m² pour une clinique standard de 250-400 m², équipements techniques inclus (table chir, radio, autoclave, fluides). Notre estimateur en ligne vous donne une fourchette personnalisée selon votre programme.
Toujours. Notre cellule conception intègre les exigences du Règlement Belge d'Activité (référentiel utilisé par les commissions vétérinaires françaises) : circulation séparée, salle d'iso, hospitalisation chien/chat dissociée, sas chirurgie, traitement des effluents.
Garantie de parfait achèvement (1 an), biennale (équipements, 2 ans) et décennale (gros œuvre, étanchéité, 10 ans). Notre assurance dommages-ouvrage est intégrée au prix du contrat.
Compter 8 à 14 mois entre la signature et la réception : 2-3 mois de conception, 3-5 mois pour les autorisations (PC ou autorisation de travaux ERP, déclaration à l'Ordre des vétérinaires), 4-6 mois de chantier. La déclaration ordinale s'instruit en parallèle des travaux, mais la conformité des locaux au cahier des charges est vérifiée avant l'ouverture.
Xiléades prépare le dossier technique (plans, fiches équipements, conformité ERP) ; le médecin promoteur signe en tant que demandeur. Nous coordonnons les échanges avec l'ARS pendant l'instruction et fournissons les pièces complémentaires éventuelles.
Le contrat Design + Build prévoit une clause spécifique : si le refus ARS est lié à un point technique du dossier (locaux non conformes, équipements insuffisants), nous reprenons à nos frais sous 30 jours. Si le refus tient au promoteur lui-même (qualifications, programme médical), c'est hors périmètre.
Oui, en phasage par zones : nous découpons le chantier en lots permettant de maintenir l'activité (ex. travaux de nuit pour la salle d'op, fermeture partielle du chenil). C'est plus long et 10-20% plus cher qu'un chantier en site libre, mais ça préserve le chiffre d'affaires.
Notre référence sweet spot : MUV Échirolles (clinique vétérinaire d'urgence), Univet, Maison des Urgences Vétérinaires. Sur le médical humain, projets en cabinets pluridisciplinaires et centres de santé. Détails sur demande sous NDA.
Secteur
Visite de faisabilité payante, déduite du contrat d'études préliminaires. Nous arrivons avec un architecte et un constructeur pour vous chiffrer un cadre réaliste, sans engagement.
Réalisations
Médical & Vétérinaire · Strasbourg (67)
Médical & Vétérinaire · Mâcon (71)
Médical & Vétérinaire · Montmélian (73)
Médical & Vétérinaire · Le Mans (72)
Médical & Vétérinaire · Paris 3ème (75)
Médical & Vétérinaire · Brie-Comte-Robert (77)
Médical & Vétérinaire · Saint-Étienne (42)
Clinique vétérinaire · Colombes (92)
Médical & Vétérinaire · Taverny (95)
Médical & Vétérinaire · Maisons-Alfort (94)
Médical & Vétérinaire · Auray (56)
Médical & Vétérinaire · Échirolles (38)
Médical & Vétérinaire · Neuilly-sur-Seine (92)
Ressource pour aller plus loin
Le guide pour qui s'apprête à louer ou acheter un local afin d'y ouvrir un commerce, un cabinet ou une clinique. Savoir si le projet change de destination, anticiper l'autorisation ERP, lire le local avant de signer, bâtir un calendrier crédible et le protéger dans le bail.
Construisons Ensemble
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