Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://xileades.com/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Xiléades Architecture SAS – Contact : [email protected] +33 1 89 38 67 46
Adresse : 5 rue des Alouettes 94700 MAISONS-ALFORT
Directeur de la publication : Alexis MERCADO – [email protected]
Délégué à la protection des données : Alexis MERCADO – [email protected]
Hébergeur : GoDaddy.com, LLC, 2155 E GoDaddy Way, Tempe, Arizona
85284,United States
Autres contributeurs : The Brands Studio – [email protected]
2 – Propriété intellectuelle, contrefaçons et infractions aux droits d’auteur
Xiléades Architecture SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’exploitation de tous les éléments disponibles sur son site internet, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et éléments sonores.
Le nom « Xiléades », le logotype « Xiléades » en police « Voyage », ainsi que le monotype « é » en police « Voyage », sont des marques déposées qui constituent la propriété exclusive de la société Xiléades Architecture SAS.
Ces marques ont été dûment enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Toute utilisation non autorisée de ces marques, sans l’autorisation écrite préalable de Xiléades Architecture SAS, est strictement interdite. Une telle utilisation pourrait être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, une contrefaçon susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toutes les autres marques et logos mentionnés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation non autorisée peut également être considérée comme une violation des droits de marque et d’autres droits de propriété intellectuelle.
La reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Xiléades Architecture.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Xiléades Architecture:
•ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://xileades.com/;
•décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://xileades.com/;
•s’engage à sécuriser au mieux le site https://xileades.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Xiléades Architecture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Xiléades Architecture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://xileades.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Alexis MERCADO – [email protected].
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://xileades.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.