Outil gratuit · Décret tertiaire
Êtes-vous assujetti
au décret tertiaire ?
Le réflexe est de lire le seuil bâtiment par bâtiment. Le texte, lui, cumule sur une même unité foncière : un vétérinaire à 700 m² dont l'annexe en fait 400 de plus est dans le champ. Deux adresses sans lien, non. Trente secondes pour le savoir, et la liste de ce qu'il faut réunir avant le 30 septembre.
OPERAT · échéance de déclaration
Prochaine échéance de déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME : le 30 septembre 2027 à 23 h 59.
Suis-je assujetti au décret tertiaire ?
Trente secondes pour une orientation — pas une qualification réglementaire.
Étape 1 sur 4
Comment ça marche
Trois questions, une minute
La règle du cumul, appliquée
Le seuil ne se lit pas bâtiment par bâtiment. L'outil additionne par site et par unité foncière, comme le fait le texte.
Le périmètre réel
Multi-occupation, effet cliquet, exclusions : les trois pièges qui font croire à tort qu'on est hors champ.
La suite, pas seulement le verdict
Les trois données à réunir, l'échéance, et la question du bail — de quoi agir dès la sortie de l'outil.
Décodeur de projet
Démarrer mon projet
4 minutes. 6 questions. Une réponse personnelle d'Hélène ou Alexis d'ici jeudi 15 octobre au plus tard.
Pourquoi 4 minutes plutôt qu'un formulaire ?
Parce qu'à la fin, ce n'est pas un commercial qui vous rappelle. C'est l'architecte qui dessinera votre projet. On veut comprendre avant de vous proposer un rendez-vous — pas l'inverse.
On répond personnellement d'ici jeudi 15 octobre au plus tard. Téléphone, visio courte ou message vocal — comme vous préférez.