Transfert ou création de clinique vétérinaire : le calendrier réel
Le guide pour les vétérinaires qui créent une clinique, la transfèrent dans un nouveau local ou l'agrandissent. Une clinique n'ouvre pas quand les travaux sont finis : elle ouvre quand quatre procédures, menées par trois autorités, sont arrivées au bout. Ce guide les prend dans l'ordre où elles se présentent, du PLU à la déclaration à l'Ordre, et donne le rétroplanning lu de l'ouverture vers l'amont.
Ce que vous allez apprendre
- Savoir avant le bail si le local peut devenir une clinique : destination au PLU, copropriété, clauses du bail, liste de contrôle de la première visite
- Compter les délais d'instruction fixés par les textes : déclaration préalable, permis de construire avec volet ERP, autorisation de travaux, recours et retrait
- Dimensionner la salle de radiologie dès le plan et comprendre le régime ASNR de l'appareil
- Connaître les pièces qu'exige l'appellation visée (cabinet, clinique, centre hospitalier) et la déclaration préalable du domicile professionnel d'exercice
- Transférer une clinique sans interrompre les soins, et poser les dix questions avant de signer
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