Permis de construire ou déclaration préalable : choisir la bonne autorisation
Évitez les blocages de chantier : 4 pages claires sur les seuils, les cas concrets (extension, ERP, mezzanine), les délais d'instruction et le contenu attendu d'un dossier complet.
Lo que aprenderá
- Identifier en 5 minutes le bon régime d'autorisation
- Anticiper les délais réels d'instruction (DP, PC, ERP)
- Préparer un dossier solide et limiter les pièces complémentaires
- Sécuriser votre projet face aux recours des tiers
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Artículos del Diario — Urbanisme & Réglementation
Urbanisme & Réglementation
Transformer un local : pourquoi la date d'ouverture se joue avant le bail
Boutique devenue cabinet, plateau de bureaux devenu clinique : quatre régimes d'autorisation s'appliquent en même temps. Le plus lent fixe la date d'ouverture, et il se décide avant de signer le bail.
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Copropriétés : le calendrier 2025-2034 est écrit, votre stratégie l'est-elle ?
DPE collectif généralisé, PPPT, fonds de travaux, interdictions de location G-F-E : le calendrier 2025-2034 des copropriétés est écrit. Comment en faire une stratégie de patrimoine plutôt qu'une suite de votes subis.
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Décret tertiaire : ce que vous déclarez le 30 septembre, et ce que ça dit de votre bâtiment
Le seuil ne commence pas à la tour de bureaux mais à 1 000 m² cumulés, l'obligation pèse sur le propriétaire comme sur l'occupant, et la déclaration OPERAT du 30 septembre révèle un ratio que peu d'exploitants ont jamais regardé en face.