Pilier · Urbanisme
Urbanisme & Réglementation
Tout ce qu'un chef d'entreprise doit savoir avant un dépôt en mairie : DP, PC, DAAERP, ABF, ERP, délais réels, obligations d'architecte. Décryptages opérationnels écrits par les architectes qui les déposent.
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PDF guides
Transformer un local existant : ouvrir à la date prévue
Destination et sous-destination, autorisation de travaux ERP, accessibilité dans l'existant, changement d'usage, bail et copropriété : les quatre régimes qui fixent la date d'ouverture d'un local transformé, et l'ordre dans lequel les traiter.
Décret tertiaire et OPERAT : tenir la trajectoire, pas l'échéance
Seuil des 1 000 m² cumulés, co-obligation des propriétaires et des occupants, déclaration au 30 septembre, modulations, attestation qui s'affiche : ce que le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose vraiment, et comment traduire un écart de consommation en programme de travaux.
Permis de construire ou déclaration préalable : choisir la bonne autorisation
Le guide pratique pour comprendre quand déposer un permis de construire et quand une déclaration préalable suffit, avec seuils, délais et checklist.
Diagnostic technique global (DTG) : ce que votre copropriété doit prévoir sur dix ans
Diagnostic Technique Global, PPPT, DPE collectif, audit énergétique : ce que la loi Climat a vraiment changé pour les copropriétés, et comment piloter sérieusement dix années de travaux.
Rénover et valoriser votre copropriété
DPE collectif, PPT, rénovation énergétique, surélévation : anticiper vos obligations 2025-2034 et préserver la valeur du patrimoine.
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Transformer un local : pourquoi la date d'ouverture se joue avant le bail
Boutique devenue cabinet, plateau de bureaux devenu clinique : quatre régimes d'autorisation s'appliquent en même temps. Le plus lent fixe la date d'ouverture, et il se décide avant de signer le bail.
Copropriétés : le calendrier 2025-2034 est écrit, votre stratégie l'est-elle ?
DPE collectif généralisé, PPPT, fonds de travaux, interdictions de location G-F-E : le calendrier 2025-2034 des copropriétés est écrit. Comment en faire une stratégie de patrimoine plutôt qu'une suite de votes subis.
Décret tertiaire : ce que vous déclarez le 30 septembre, et ce que ça dit de votre bâtiment
Le seuil ne commence pas à la tour de bureaux mais à 1 000 m² cumulés, l'obligation pèse sur le propriétaire comme sur l'occupant, et la déclaration OPERAT du 30 septembre révèle un ratio que peu d'exploitants ont jamais regardé en face.
DTG 2026 : ce que la loi Climat a vraiment changé pour les copropriétés
Depuis janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent voter un PPPT. Au cœur du dispositif, le Diagnostic Technique Global : ce qu'il est, ce qu'il n'est pas, et pourquoi sa qualité conditionne dix ans de pilotage patrimonial.