Sécurité financière
Votre argent
n'avance jamais
les travaux.
Paiement jalonné contractuel, assurance Tous Risques Chantier, RC Pro étendue et garantie de bonne fin assureur : cinq filets superposés, intégrés au prix Design + Build, sans clause cachée.
Paiement jalonné contractuel
Aucun appel de fonds tant qu'une phase n'est pas validée contradictoirement en réunion de chantier. Échéancier fixé au marché : 5 % à la signature, 10 % à la levée des conditions suspensives, 80 % au prorata d'avancement validé, 5 % à la signature du PV de réception. Vous ne payez jamais d'avance pour des travaux non livrés.
Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Police d'assurance souscrite avant ouverture de chantier. Couvre dommages aux ouvrages en cours, vol, incendie, dégâts des eaux, vandalisme, intempéries non assimilables à force majeure. Valable jusqu'à la réception. Aucun delta de coût en cas de sinistre matériel.
RC Pro étendue ≥ 8 M€
Responsabilité civile professionnelle alignée sur les standards de l'ordre des architectes (plafond ≥ 8 M€). Couvre dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers durant études et chantier. Décennale et biennale superposées via la police unique de chantier.
Garantie de bonne fin (au-delà de 400 k€)
Pour tout marché de réalisation supérieur à 400 000 € HT ou 6 mois de chantier, une garantie financière de bonne fin est souscrite auprès d'un assureur tiers. Pour les CCMI maison individuelle : garantie de livraison à prix et délais convenus (article L. 231-2 CCH).
Garantie morale Architecteurs®
En cas de défaillance majeure de Xiléades, la coopérative SCOP Architecteurs® organise la reprise du chantier par un cabinet membre. Cette garantie morale opposable, complétée par une garantie financière mutualisée, sécurise la continuité au-delà du strict mécanisme assurantiel.
Transparence contractuelle
Toutes ces garanties figurent au marché Design + Build, opposables et auditables. Les attestations d'assurance (TRC, RC Pro, décennale) sont remises avant ouverture de chantier. Aucune clause cachée — chaque ligne est commentée en signature.
Comparatif des mécanismes
Pourquoi ce choix.
Échéancier type Design + Build
Cinq jalons, validés contradictoirement.
- 5 %
Signature du marché
Démarrage des études d'exécution.
- 10 %
Levée des conditions suspensives
Autorisations purgées, financement obtenu, garantie de bonne fin émise.
- 40 %
Gros œuvre / clos couvert
Validé en réunion de chantier hebdo + photos datées.
- 40 %
Second œuvre / finitions
Avancement contradictoire, OPR programmée.
- 5 %
Procès-verbal de réception
Levée des réserves engagée, garanties activées.
Ces pourcentages sont indicatifs (contrat-type Architecteurs®). Pour une maison individuelle CCMI, l'échéancier est imposé par l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Questions fréquentes
Comprendre le mécanisme.
Pourquoi pas un compte séquestre notaire comme certains acteurs ?
Le séquestre notaire bloque la trésorerie sans rien apporter de plus que le paiement jalonné rigoureusement encadré au contrat — il complexifie l'opérationnel (frais notariés, délais de libération à chaque jalon) sans augmenter la protection juridique réelle. Notre arbitrage : paiement jalonné contradictoire + assurances renforcées = protection équivalente, fluidité supérieure.
Et si Xiléades fait défaut en cours de chantier ?
Trois filets se cumulent : (1) vous n'avez payé que les phases livrées (paiement jalonné), (2) la TRC couvre les ouvrages en cours, (3) la garantie morale Architecteurs® organise la reprise par un cabinet confrère. Pour les marchés ≥ 400 k€, la garantie de bonne fin assureur prend le relais financier.
Puis-je demander un audit indépendant ?
Oui, à tout moment. Vous pouvez mandater un AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) ou un huissier pour vérifier l'avancement réel avant validation d'un appel de fonds. C'est inscrit au contrat.
Les attestations sont-elles remises avant signature ?
Avant ouverture de chantier, oui — c'est une condition suspensive du marché. Décennale, RC Pro, TRC, dommages-ouvrage (si vous nous mandatez pour la souscrire) : toutes les attestations sont annexées au contrat avant le premier coup de pioche.
Décodeur de projet
Démarrer mon projet
4 minutes. 6 questions. Une réponse personnelle d'Hélène ou Alexis sous 24h ouvrées.
Pourquoi 4 minutes plutôt qu'un formulaire ?
Parce qu'à la fin, ce n'est pas un commercial qui vous rappelle. C'est l'architecte qui dessinera votre projet. On veut comprendre avant de vous proposer un rendez-vous — pas l'inverse.
On répond personnellement sous 24h ouvrées. Téléphone, visio courte ou message vocal — comme vous préférez.